Tout ce qu’il faut savoir sur une SCI
La SCI ou Société civile immobilière est une société dans laquelle deux ou plusieurs personnes souhaitent se réunir pour assurer la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers et garantir ses intérêts. Certes sa constitution donne des avantages, mais on fait face également à des inconvénients.
Les avantages dans une SCI
Les héritiers d’un bien en état d’indivision se trouvent dans une situation contraignante. En effet, l’indivision leur oblige à s’entendre sur tous les actes de gestion et de dispositions liés au bien. Ni la vente, ni la location ni la transformation du bien ne sont possibles qu’avec l’accord des indivisaires. Pour y remédier, les propriétaires des biens tels qu’un immeuble, dans l’avenir, peuvent créer une SCI qui aura pour finalité leur gestion. Ainsi, au décès, les héritiers recevront des parts sociales correspondant à la valeur de leur héritage au sein de l’immeuble. Les pouvoirs au sein de la société seront alors répartis. La donation d’un immeuble peut également coûter cher au niveau des taxes à payer. Mais grâce à l’intégration de l’immeuble dans une SCI, le donateur fera don des parts sociales qui donnent lieu à des taxations faisant partie du passif de la SCI. La donataire paiera moins de droits de donation. Pour un couple, l’achat et la gestion d’un immeuble est un acte important. Il est nécessaire de prévoir l’avenir dans la mesure où l’un décède. Les conjoints peuvent effectuer des apports financiers au sein d’une SCI qui sera ainsi chargée d’acquérir le bien au décès de l’autre.
Les inconvénients d’une SCI
Tout d’abord, il faut s’inscrire au registre du commerce. Ni compliqué, ni trop contrainte non plus, cependant ce n’est qu’une formalité à respecter. La bonne documentation permet la création de la société en une demi-journée sans aucune connaissance préalable. De plus, chaque année, il faudra réunir les associés pour une assemblée générale qui devra aboutir à un rapport contenant les décisions prises. Ensuite, si la SCI est imposée sur le revenu, elle n’est pas tenue à payer des impôts, car ce sont les associés qui paient chaque impôt s’ils reçoivent des bénéfices. Mais si la SCI est imposée sur les sociétés, elle doit tenir une comptabilité rigoureuse et envoyer une copie du bilan au greffe du tribunal de commerce chaque année. Et enfin, tous les associés sont responsables des résultats de la SCI à hauteur de leurs parts sociales.