L’investissement sous le dispositif Scellier offre plusieurs possibilités d’investissement aux bailleurs. Ainsi en est-il de la souscription dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Comment faire alors pour pouvoir bénéficier des réductions d’impôts offertes par la loi Scellier en investissant sous cette forme. Explications.
Le SCPI Scellier : fonctionnements et conditions
La SCPI Scellier consiste pour l’investisseur à souscrire des parts dans une SCPI entre le 01 janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Cette forme d’investissement permet au propriétaire d’investir dans plusieurs logements, géré par la SCPI et à plusieurs locataires. En investissant dans une SCPI Scellier, le propriétaire s’engage à détenir ses parts pendant une durée de 9 à 15 ans. La SCPI versera alors, mensuellement ou trimestriellement des loyers au souscripteur. L’investissement ne peut se faire que dans les zones A, A bis, B1 et B2 sous quelques conditions. Pour que l’avantage du Scellier s’applique, il faut également que le plafonnement de loyer soit respecté (Scellier simple) ainsi que le plafonnement des ressources des locataires (Scellier intermédiaire). Enfin, il est essentiel que la SCPI Scellier respecte les normes de BBC.
Le SCPI Scellier : les contreparties de l’investissement
Comme tout investissement dans l’immobilier locatif, le dispositif Scellier offre aux investisseurs une réduction d’impôt. Cette dernière est de 22 % (contre 13 % pour le Scellier classique) du montant souscrit dans la limite de 300 000 € par an. L’avantage fiscal maximum s’élève ainsi à 66 000 €, soit 7 333 € par an. La réduction d’impôt est appliquée dès l’année de souscription, puis pendant les huit années restantes. L’engagement légal de mise en location peut être prolongé jusqu’à 15 ans à condition que le bien reste loué. Dans ce cas, une réduction de 2 % est offerte chaque année pendant les 6 années en plus. Il est enfin à noter qu’au cours des années d’engagement légal de mise en location, si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, elle est reportable sur les années suivantes.
Le SCPI Scellier : les autres avantages
Face à l’investissement direct, l’investissement en SCPI offre plusieurs avantages non négligeables. Le premier avantage de ce type d’investissement réside dans le fait qu’il dispense le souscripteur des obligations de gestion locative tels que la sélection des actifs immobiliers, le choix des locataires, le recouvrement des loyers, le versement des revenus locatifs aux souscripteurs des SCPI. Le deuxième avantage pour le souscripteur est de se constituer un revenu complémentaire grâce aux loyers. Ce type d’investissement minimise également le risque de vacance locatif. En outre, le rendement d’un investissement en SCPI Scellier est assez intéressant. En déduisant les frais de gestion, le rendement net, versé aux investisseurs est compris entre 2 % et 2,5 %. Il est également à rappeler que l’avantage fiscal de l’investisseur prend effet immédiatement à la souscription de l’investissement. En outre, il permet au souscripteur de devenir propriétaire d’un bien en investissant quelques milliers d’euros seulement. Enfin, avec le SCPI Scellier, les démarches administratives sont simplifiées vue qu’un acte notarié n’est pas nécessaire pour ce type d’investissement.