L’investissement immobilier locatif, en loi Pinel, a pu conquérir, depuis sa création, certains contribuables, séduits par ses avantages considérables. Actuellement, elle continue sa route, en séduisant des milliers d’investisseurs, par ses nouveautés avantageuses. Mais pour profiter plus, amplement, ces dernières, il faut maîtriser la démarche à suivre, pour investir en mobilier, avec cet appareil.
Investir en loi Pinel, son mécanisme
En premier lieu, la loi Pinel, est un dispositif de défiscalisation, qui a comme objectif principal d’inciter l’investissement locatif. Ainsi, il permet, aux contribuables, de réaliser jusqu’à 63 000 € d’épargne d’impôt, sur 12 ans. En contrepartie d’une acquisition d’un bien neuf, dans des zones définies, dans le but de le louer. Mais pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il y a des balises à respecter.
Études préliminaires
Avant de se lancer, il est nécessaire de bien se connaître, surtout, sur le plan budgétaire. Il s’agit, tout de même, d’un dispositif qui se repose sur une acquisition d’un immobilier neuf, ou en état de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ou, encore, ancien, sous certaines conditions. En plus, son attrait demeure, principalement, fiscal. Ainsi, pratiquement, elle s’intéresse, particulièrement, aux contribuables, plutôt, lourdement imposés. En effet, il est fondamental, pour un investisseur, de mettre à plat sa situation actuelle, avant de se projeter dans l’avenir en loi Pinel.
L’acquisition d’un bien
Le bien immobilier, en question, doit respecter le label BBC 2005, ou la norme RT 2012, afin de contribuer positivement à la politique d’efficacité énergétique, et se situer dans des zones éligibles. À savoir, les zones :
- A, A bis et B1, jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- B2 et C, jusqu’au 31 décembre 2018, avec un permis de construire déposé avant le 31 décembre 2018.
Il faut noter que, depuis le 1er septembre 2014, le logement doit être achevé dans les 30 mois, non plus de la date de la déclaration d’ouverture de chantier, mais de la date de la signature authentique. Et que le plafond d’investissement reste, toujours, à 300 000 €, et, de même, limité à deux logements par an. Et un plafond de 5 500 €, par mètre carré de surface habitable, est retenu, quelle que soit la localisation du logement Pinel.
Les engagements Pinel
Suite à l’acquisition d’un immobilier neuf, la réduction d’impôts, dans le cadre de la loi Pinel, est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu, et à usage d’habitation principale. En effet, cet engagement de location doit être effectif dans les 12 mois, qui suit la date d’achèvement de l’immeuble, ou la signature de l’acte authentique d’achat. La durée minimale de location est au choix, à savoir, de 6, 9 ou 12 ans. Et les loyers sont plafonnés, c’est-à-dire, ne dépasse pas le 20 %, des loyers proposés sur le marché.
Avantages fiscaux
La réduction d’impôts, en loi Pinel, est calculée sur le coût de l’acquisition d’un, ou de deux, logement par an, pour un plafond maximum de 300 000 €. En effet, la réduction d’impôts se calcule en fonction de l’année de location. Ainsi, pour 6, 9, 12 ans de location correspondent, respectivement, à 12,18, 21 % de réduction.
Pour que la réduction soit effective, il faut passer à la démarche administrative, sur le plan fiscal, auprès du service des impôts.