Le placement dans la pierre séduit, de plus en plus, la majorité des contribuables français. Cela est dû, entre autres, à l’efficacité des dispositifs de défiscalisation immobilière locative, comme la loi Pinel, qui rend possible la rentabilité, et la pérennité des investissements immobiliers locatifs. Mais pour être bien fixé, il est, avant tout, nécessaire de maîtriser le fonctionnement de ce dispositif en loi Pinel.
La loi Pinel, c’est quoi ?
D’une façon simplifiée, la loi Pinel est un dispositif qui a été créé dans le but d’inciter l’investissement locatif. C’est-à-dire, ce régime fiscal offre une réduction d’impôt à tout contribuable français achetant et louant un logement. Une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21 % de réduction, sur le montant de l’acquisition du bien immobilier. En effet, elle varie selon la durée de l’engagement de mise en location :
- pour un engagement locatif de 6 ans, la réduction est de 12% ;
- elle est de 18 %, dans le cas où les investisseurs locatifs s’engagent à louer le logement pour une durée de 9 ans ;
- et 21 %, pour un bail locatif de 12 ans.
Ainsi, investir via la loi Pinel permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui peut aller jusqu’à 63 000 €. Pour bénéficier de cette réduction fiscale, la première condition, c’est d’acquérir un logement neuf, ou réhabilité.
Les logements éligibles
À part les biens neufs, la loi Pinel autorise aussi les logements qui :
- font l’objet de travaux, qui contribue à la production, ou à la livraison d’un immeuble neuf, au sens de la TVA
- ne satisfont pas aux caractéristiques de décence de la loi 06 juillet 1989, qui font l’objet de travaux de réhabilitation, définis par décret, qui permet au logement d’avoir les conforts d’un logement neuf ;
- sont affectés à un usage autre que l’habitation et qui font l’objet de travaux de transformation en logement.
Il est à préciser que les travaux doivent être achevés, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date de l’acquisition.
Ces logements doivent être nécessairement se localiser dans les secteurs où l’offre locative est inférieure à la demande. C’est-à-dire, là où on pourra trouver un locataire facilement. En effet, il s’agit :
- de la région parisienne, des grandes métropoles de province et de la majorité des communes de plus de 250.000 habitants (zones A bis, A, et B1) ;
- les villes de moins de 250.000 habitants (zones B2 et C du dispositif), sous condition d’une obtention d’une dérogation préfectorale.
La location
Quant à la location, il y a également des conditions à respecter. Ainsi :
- l’investisseur a l’obligation de louer le logement, pour une durée minimum de 6 ans, en résidence principale d’un locataire ;
- le logement doit être loué, nu, en respectant les plafonds de loyer et de ressources des locataires, dans les 12 mois, qui suivent la livraison du bien ;
- la location doit respecter les critères de performance énergétique, à un prix inférieur au marché.