Quel est le mécanisme de la défiscalisation immobilière ?

Actuellement, l’immobilier se présente comme un investissement performant, et rentable. En effet, la défiscalisation immobilière, via des dispositifs fiscaux, permet aux investisseurs, en plus de la réduction, ou déduction, d’impôts, de profiter d’autres avantages considérables. Mais pour y parvenir, il est nécessaire de bien comprendre son mécanisme.

Comment fonctionne la défiscalisation immobilière ?

Les lois de défiscalisation immobilière ont été créées, par les gouvernements successifs, pour stimuler la conservation, la rénovation, ou la construction, des biens adaptés à tous types de locataires, tels que les résidences services, ou appartements non meublés. Elles consistent à investir dans le locatif immobilier, afin de bénéficier de certains avantages fiscaux. Il s’agit, en d’autres termes, d’une action permettant d’obtenir une soustraction de ses impôts, en contrepartie d’un placement dans un bien immobilier.

Pour se lancer dans ce mécanisme fiscal, il faut savoir, tout d’abord, qu’il s’agit d’un investissement complet, pouvant faire bénéficier, à la fois, d’un allègement fiscal, mais aussi d’une constitution d’un patrimoine transmissible, ou d’un capital, par le biais de la revente.

Les lois de la défiscalisation immobilière

En règle générale, l’acquisition d’un bien immobilier, neuf ou ancien, est la base de tout investissement, dans le domaine de la pierre locative. Ainsi, les gains peuvent varier en fonction de l’état de ce bien concerné, et sa situation géographique.

          La défiscalisation dans le neuf

On a plusieurs possibilités, entre, autres, la loi :

  • Pinel : concerne l’achat d’un logement neuf en zone éligible, avec une réduction d’impôts de 12 %, pour une location de 6 ans, 18 %, pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans, et la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants ;
  • Censi-Bouvard : ayant comme cible les logements neufs ou, en Vefa, situés en résidence services, gérées par des sociétés spécialisées, via un bail commercial, avec une défiscalisation de 11 % du prix de revient du logement, plafonné à 300 000 € sur 9 ans.

Pour le DOM COM, il y a également la loi Girardin se présentant sous deux formes, à savoir la loi Girardin classique et intermédiaire, ou sociale. La première concerne l’acquisition d’une résidence principale, et la deuxième, les logements sociaux.

          La défiscalisation dans l’ancien

Les dispositifs, dans ce cadre, dépendent surtout de la localisation du logement. En effet, en loi Malraux, la réduction d’impôt est calculée selon le montant des travaux éligibles, réalisés, mais aussi du zonage. En effet, pour le Secteur Sauvegardé, la réduction est de 22 %, par contre, pour la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager, elle est de 30 %. À noter que les dépenses concernant les travaux sont plafonnées à 100 000 €, par an, pour une durée de 4 ans, avec un engagement de location, minimum, de 9 ans.

Il y a également la loi des Déficits Fonciers, pouvant venir en déduction d’autres revenus, que celui du foncier, comme les salaires, pensions, retraites. Ainsi, il permet de réduire le montant global d’imposition. Par définition, le propriétaire d’un bien immobilier locatif se trouve dans une situation de déficit foncier, dans le cas où ses charges de propriété sont supérieures à ses revenus fonciers.