Que dit la loi Borloo ?

Sachez que si vous voulez défiscaliser en 2019, le dispositif Borloo n’est plus valable.

De la loi Censi-Bouvard, Duflot, Pinel, en passant par Scellier, Robien et Borloo, le point commun relève de la réduction des impôts lors d’un investissement immobilier avec, de l’une à l’autre, une nette amélioration des conditions fiscales apportées au profit de tous les prestataires. N’est-il donc pas nécessaire de s’informer afin d’arriver à mieux fiscaliser ? Quelles particularités pour la loi Borloo ? Que retenir ?

La loi Borloo, celle de la cohésion sociale

La loi Borloo a été votée en Août 2003 dans le but de dresser un plan de rénovation urbaine dans toute la France. Il était question de réduire les inégalités sociales et équilibrer le développement entre les territoires.

Elle s’adresse surtout aux couches sociales à revenu modeste et moyen, que ce soient les investisseurs ou les locataires intéressés. Elle permet d’abaisser ou d’effacer les dettes des clients surendettés suivant l’accord du débiteur.

La loi Borloo permet aux contribuables de devenir propriétaires de biens immobiliers en investissant dans la construction d’un immeuble locatif, lequel sera financé par le loyer du locataire ou par le gouvernement.

A partir du 18 Janvier 2005, elle renforçait davantage la mission de l’état sur la création d’emploi afin de démontrer une cohésion sociale. Dans ce mécanisme, il s’agit de favoriser la professionnalisation des particuliers dans le but d’améliorer les qualités de service octroyés.

Les dépenses ont ainsi été réduites et les accès aux avantages du dispositif ont été simplifiés. Le but étant de lutter contre le chômage, la loi Borloo permettait alors à la population d’accéder à un meilleur niveau de vie.

Loi Borloo : de l’ancien au neuf

loi-borlooLe dispositif Borloo dans l’ancien ne tient pas compte de la date d’acquisition du patrimoine pour déduire des revenus fonciers par l’engagement de location. Quant à l’investissement sur l’immobilier neuf, le contrat est clos depuis le 1er Janvier 2010. Mais, il reste valable sur l’ancien avec l’amortissement jusqu’à 65% de la plus-value du bien immobilier sur 15 ans au maximum. Ce qui signifie 65% du prix réel qui peut être défiscalisé.

La loi Borloo se complète avec le dispositif Robien afin de permettre aux propriétaires de gagner plus d’avantages fiscaux en mettant en location leur immeuble à des familles de faible revenu avec respect des loyers plafonnés, par un décret annuel. Le respect de ces loyers fixés par l’état fait gagner une réduction automatique des impôts.

En fin de compte par rapport à d’autres lois qui se sont succédé, la défiscalisation Borloo se distingue par son caractère généreux et ses fins d’ordre social ainsi que  financier. En fait,  elle favorise l’accès à l’appropriation de son bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, au point de réduire la fiscalité sur le loyer perçu. A cet effet, il fallait attendre la déclaration de revenus de l’année de l’achèvement de tous les travaux entrepris pour commencer à payer le dû réduit en gagnant déjà 15 ans de répit.

Les réductions fiscales proposées par l’État via la loi Borloo étaient si intéressantes que le dispositif de défiscalisation a connu un grand succès !