Défiscaliser grâce à la loi Monuments Historiques ?

La réduction d’impôt, sous le dispositif monument historique, octroyée à l’investisseur peut atteindre l’équivalent de 45 % des travaux réalisés. Cette loi est ainsi un produit de défiscalisation très efficace. Seulement, pour détaxer avec ce dispositif, il est important de répondre à toutes les exigences posées.

Les investisseurs concernés

Pour que la réduction d’impôt sous le dispositif Malraux soit palpable, il faut que l’investisseur ait une tranche de revenu entre 41 et 45 %. Ce dispositif s’adresse en outre à tout contribuable français qui désire investir dans les immeubles classés monument historique.

Les logements éligibles

Les logements considérés comme des monuments historiques sont les immeubles classés comme monuments historiques. Ce sont aussi les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Une fois que l’immeuble a aussi reçu un label délivré par la « Fondation du patrimoine » sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine, il peut également être considéré comme monument historique. Enfin, les immeubles considérés par le ministre de l’Economie et des Finances comme étant un patrimoine national sont aussi des monuments historiques à condition qu’ils soient ouverts au public. L’ouverture au public doit se traduire soit par des ouvertures de 50 jours par an dont 25 jours fériés pendant les mois d’avril à septembre. Soit par des ouvertures de 40 jours pendant les mois de juillet, août, septembre.

La question des travaux

L’objectif de l’investissement dans les monuments historiques est de réhabiliter ou de restaurer les immeubles acquis. Ainsi, pour que l’investissement sous ce dispositif soit validé, il faut que des travaux soient effectués sur ledit bien. Cependant, les travaux d’entretien et d’embellissements ne sont pas des travaux acceptés pour obtenir les avantages du dispositif monuments historiques. Les travaux éligibles sont les travaux considérés comme lourds tels que les travaux de démolition, de reconstruction des murs et des toitures, les travaux de transformations ou encore les travaux déclarés d’intérêt public.

Les autres conditions

Outre la réalisation des travaux, il faut également que le bien soit détenu pour au moins 15 ans. En outre, il est impossible de mettre le bien en location sous forme de copropriété. Enfin, le bien doit être détenu directement par le propriétaire ou l’investisseur. Avec la loi Monument historique, il est impossible d’investir sous forme de SCPI. De même, il est impossible pour une société de détenir un bien réputé monument historique.

 L’obligation de déclarer l’investissement

Il est à rappeler que les investisseurs faisant un placement en monument historique a la possibilité de déduire de son revenu global toutes les charges foncières et les déficits fonciers. Toutefois, pour que cela soit valable, l’investisseur est dans l’obligation de déclarer l’investissement. Pour ce faire, il doit joindre à ses documents de déclaration d’impôt, le formulaire 2044 S. Les travaux monuments historiques sont à mettre dans la classe « Travaux de restauration ». En outre, il ne faut pas non plus oublier de joindre à la déclaration l’avis de classement ou d’inscription du bien concerné.