Comment réduire mes impôts avec la loi de Robien ?

La loi de Robien permet de devenir propriétaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal non-négligeable. L’incitation fiscale proposée par ce mécanisme de défiscalisation se concrétise par un amortissement allant jusqu’à 65 % de la valeur du bien, imputable sur le revenu net imposable. Cependant, pour que cette réduction d’impôt soit effective, l’investisseur doit suivre certaines démarches.

Présentation de la loi de Robien

La loi de Robien est un mécanisme de défiscalisation, qui vise les investissements dans les logements neufs. Elle a été votée en avril 2003 avec une date d’effet rétroactif du 01 janvier 2003. Il existe deux types du dispositif de Robien. Le premier concerne la rénovation des bâtiments anciens ou l’acquisition de logement neuf ou en VEFA entre le 03 avril 2003 au 31 août 2006. Le second concerne la rénovation des locaux ou l’achat d’un logement neuf ou en VEFA entre le 01 septembre 2006 au 31 décembre 2009. Tout contribuable français peut investir sous ce dispositif. Outre la réduction d’impôt, ce dispositif permet aussi au contribuable de déduire le déficit foncier de ses revenus fonciers pendant les dix années qui suivent l’investissement.

Respecter les conditions d’éligibilités à la loi de Robien

Pour réduire ses impôts avec la loi de Robien, l’investisseur doit prendre en considération certaines exigences. Ainsi, il doit :

  • acquérir un bien neuf à la date de l’investissement ;
  • acquérir un bien en VEFA à la date de l’investissement ;
  • remettre en état un logement ancien, comme neuf, au moment de l’investissement ;
  • mettre le bien en location, pour 9 ans ;
  • mettre le bien en location, vide, à titre de résidence principale du locataire ;
  • louer le logement à des locataires hors du foyer fiscal de l’investisseur ;
  • respecter un plafonnement des loyers ;
  • respecter une zone pour l’investissement.

Déclarer l’investissement

déclaration-investissement-loi-robienPour réduire ses impôts avec le dispositif Robien, l’investisseur doit également déclarer l’investissement auprès de l’administration fiscale. Afin de justifier l’investissement, le propriétaire doit fournir certaines pièces. Ainsi, au début de l’investissement, le propriétaire doit d’emblée remplir le formulaire n° 2044 EB. Dans ce formulaire, le propriétaire doit renseigner l’administration fiscale sur son identité, son adresse, l’adresse du logement objet de la défiscalisation ou encore le montant du loyer mensuel. Le formulaire 2044 EB doit être accompagné par une copie du bail ou du nouveau bail en cas de changement de locataire. Pour les constructions, c’est une copie de la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement du chantier qui est nécessaire. Enfin, pour les transformations, la pièce à joindre au formulaire 2044 EB est une copie de la déclaration d’achèvement des travaux. Outre cette première déclaration, le propriétaire doit également, fournir, chaque année, en joignant à la déclaration de revenus, le détail du calcul du montant de la déduction appliquée au titre de l’amortissement pour le logement objet de la défiscalisation, avec une note indiquant les noms des locataires.