Comment calculer la loi Duflot ?

Même s’il est évident que la crise économique s’est répandue dans le monde entier et qu’il est depuis, difficile de détecter un domaine d’activité porteur, placer son argent dans un bien locatif s’avère intéressant. Il est clair que l’investissement initial pour l’acquisition d’un bien immobilier représente une somme assez conséquente. Toutefois, ce risque s’avère payant et beaucoup de bailleurs privilégient cette voie actuellement.  En vue d’encourager les investisseurs à effectuer un placement financier dans un bien locatif, le gouvernement français a édité un texte de loi spécial, la loi Duflot.

Qu’est-ce que la loi duflot ?

Bien qu’aucun contribuable français ne soit exonéré d’impôt, ces taxes s’avèrent pénalisants, surtout pour les investisseurs, dans les biens destinés à la location. Pour inciter les bailleurs à acquérir un bien immobilier, le gouvernement français a mis en place la loi Duflot. Une réglementation destinée aux biens immobiliers acquis entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Cette dernière a pour but de réduire l’impôt des contribuables.

 

En effet, selon les articles cités dans la loi Duflot, il est envisageable de demander une baisse d’impôt à hauteur de 18% sur une durée de 9 ans pour tous les biens locatifs achetés entre ces périodes précitées. À noter que cette défiscalisation immobilière n’est valable que pour les biens neufs ou les constructions en cours de finition.

La loi Duflot est-elle avantageuse ou contraignante pour les  investisseurs ?

Au vu du fait que les investisseurs peuvent jouir d’une réduction de 18% du montant initial investit sur une durée de 9ans, ils y voient une excellente opportunité pour devenir propriétaire. En effectuant des estimations simples, ce dernier en ressort gagnant sur le long terme et peut faire de réelles économies sur le plan financier. D’autant plus qu’acheter un bien immobilier neuf est plus intéressant.

 

Toutefois, la souscription à la loi Duflot demande quelques concessions qui peuvent être considérées comme des contraintes pour un propriétaire. Le contrat de location entre le propriétaire et le locataire devra s’étaler obligatoirement sur une durée de 9 ans minimum. De plus, le loyer convenu entre les 2 parties doit être inférieur à 20% au prix pratiqué dans la zone géographique. Sans oublier le fait que les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés par le gouvernement et mis à jour au début de chaque année.

Quels sont les paramètres obligatoires pour déterminer la réduction offerte par la loi Duflot ?

À titre d’information, le pourcentage de la réduction offerte par la loi Duflot est variable en fonction de l’emplacement du bien immobilier. En d’autres termes, la défiscalisation est à hauteur de 18% pour les biens immobiliers en France Métropolitaine alors que la réduction est de 29% dans les DOM-TOM.

Pour l’estimation de la remise de l’impôt via la loi Duflot, le principe est simple. La loi Duflot ne prend en compte que le prix réel du bien immobilier, les autres charges d’achats sont à déduire lors du calcul. À savoir que le plafond pour l’investissement de ce bien locatif est de 300.000 €. Pour une acquisition au-delà de ce montant, il est impossible de prétendre à la réduction de la loi Duflot.

 

Quant à la formule, il suffit de multiplier le prix d’achat du bien immobilier avec le pourcentage qui vous est dû soit 18% ou 29%. Une fois l’opération terminée, le montant sera à diviser par 9 pour identifier la remise annuelle.